1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 55 - DDT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expertise juridique de la propriété des canaux du territoire à risque d’inondations de Verdun
Description: Une étude d’enjeux et de vulnérabilité aux inondations du territoire à risque d’inondations (TRI) de Verdun a été réalisée en 2023 pour le compte de la DDT de la Meuse. De nombreux canaux traversent la ville de Verdun . La propriété des canaux et de leurs ouvrages de régulation n'est pas clairement définie. Cette situation peut complexifier l'anticipation des inondations et la gestion des crises
Identifiant de la procédure: ba310062-90f5-4d14-a671-c18f129b7013
Identifiant interne: Ddt55se202601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expertise juridique de la propriété des canaux du territoire à risque d’inondations de Verdun
Description: Une étude d’enjeux et de vulnérabilité aux inondations du territoire à risque d’inondations (TRI) de Verdun a été réalisée en 2023 pour le compte de la DDT de la Meuse. De nombreux canaux traversent la ville de Verdun . La propriété des canaux et de leurs ouvrages de régulation n'est pas clairement définie. Cette situation peut complexifier l'anticipation des inondations et la gestion des crises
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 55 - DDT
Numéro d’enregistrement: 13000995400012
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: François SCHOTT
Téléphone: 0329799353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81e04f91-47be-4e07-a3d1-94a175f49e87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 13:53:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22806-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
