1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud-Artois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les jardins Bio du Sud-Artois
Description: Exploitation pour le compte de la Communauté de Communes du Sud-Artois des parcelles agricoles lui appartenant. L’exploitation couvre également la commercialisation de la production destinée prioritairement à la restauration collective.
Identifiant de la procédure: 8567eff4-fc45-407d-b312-629610bb4fde
Identifiant interne: CCSA-02072025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77110000 Services liés à la production agricole
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les jardins Bio du Sud-Artois
Description: Exploitation pour le compte de la Communauté de Communes du Sud-Artois des parcelles agricoles lui appartenant. L’exploitation couvre également la commercialisation de la production destinée prioritairement à la restauration collective.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77110000 Services liés à la production agricole
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Sud-Artois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d’enregistrement: 20003544200017
Adresse postale: 5 rue Neuve - CS 30002
Ville: BAPAUME Cedex
Code postal: 62452
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Clotilde BULTE
Téléphone: +33 321591717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4c4c251e-b37b-417e-9847-e2a4da6daedb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 15:17:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436792-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
