1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: N°2024-09 Étude diagnostique des eaux usées et eaux pluviales du système d’assainissement d’Yvetot
Description: N°2024-09 Étude diagnostique des eaux usées et eaux pluviales du système d’assainissement d’Yvetot
Identifiant de la procédure: 63e67aa4-e439-4bec-af9a-be0fc2eed4da
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude diagnostique des eaux usées et eaux pluviales du système d'assainissement d'Yvetot
Description: Étude diagnostique des eaux usées et eaux pluviales du système d'assainissement d'Yvetot
Identifiant interne: 2024-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert - B.P. 25086 76000 Rouen Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
Numéro d’enregistrement: 20004999700055
Département: 76
Adresse postale: 41 rue de l'étang
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232707739
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32d8142e-eb80-4ae0-a31b-b3526c699958 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:31:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624566-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
