Avis de marché - Avis n° 26-96030 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-96030
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004999700055
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Kibanza Tanya
Adresse mail du contact : marches@smeacc.fr
Numéro de téléphone du contact : 0232707739
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Espace vert / ecô-paturage
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-08-LOT 1 Entretien des espaces verts et LOT 2 Prestation d'Écopâturage
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2026-08-LOT 1 Entretien des espaces verts et LOT 2 Prestation d'Écopâturage
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SMEACC
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026