Avis de marché - Avis n° 26-92703 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-92703
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004999700055
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KIBANZA
Adresse mail du contact : marches@smeacc.fr
Numéro de téléphone du contact : 0232707739
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation équivalent. Numéro SIRET/SIREN. Attestation d’inscription à un registre professionnel. Autorisation ou agrément professionnel, le cas échéant.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d’affaires global et, le cas échéant, chiffre d’affaires concernant les prestations similaires sur les derniers exercices. Bilans ou extraits de bilans, lorsque leur production est exigée. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations réalisées au cours des dernières années, avec montant, date et destinataire. Références de marchés similaires. Présentation des effectifs et des moyens techniques. CV ou qualifications des personnes chargées de l’exécution. Certificats de qualification professionnelle, lorsque pertinents.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La directrice du SMEACC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-07 Accord-cadre de travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 2026-07 Accord-cadre de travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SMEACC soit 34 communes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
