Avis de marché - Avis n° 25-40799 du 10/04/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-40799
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004999700055
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Géraldine LEMAISTRE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-03-Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2025-03-Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Lieu principal d'exécution du marché : YVETOT et AUTRETOT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir CCATP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
