1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS RUE ROBERT LEMONNIER A YVETOT
Description: Ce marché de conception réalisation trouve sa justification dans la recherche des objectifs suivants : L’amélioration de l’efficacité et la recherche de la performance énergétique La recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du préprogramme et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché. Puis, au regard du programme général qui sera fourni aux candidats invités à participer à la 2nde phase de remise des offres. Il s’agit d’un marché de travaux à prix forfaitaires (DPGF) à chiffrer par immeubles. Le coût d’objectif à respecter impérativement est de 12 500 000 € HT (incluant la problématique amiante) tous immeubles confondus. L’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose notamment sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. La 1ère phase de la procédure portera sur l'appel à candidature : Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une analyse des dossiers pour sélectionner 3 candidats (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) qui seront admis et invités à participer aux auditions puis à la seconde phase de remise des offres définitives. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 3 candidatures (à l'issue de la 1ère phase) sont indiquées à l'article 3 du présent Règlement. Les candidats classés aux trois premières places, suite à l'application des critères de sélection pondérés de l'article 3.3 du présent règlement, seront admis à participer aux auditions et invités à remettre une offre définitive à l'issue de la 2nde phase de la procédure de mise en concurrence. La sélection des candidats par la CAO du pouvoir adjudicateur interviendra après avis du jury. Le courrier d'invitation rappellera les critères de pondération /de jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse, en vue de la désignation du candidat attributaire du marché. La 2ème phase porte sur le dialogue compétitif : Tous les aspects du marché public peuvent être discutés avec les participants sélectionnés. Pour information, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'effectuer les auditions sur une ou plusieurs phases successives de dialogue au tant que de besoin avec les 3 candidats admis à l'issue de la 1ère phase. Le dialogue compétitif consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes variantes de performance économiques, techniques et opérationnelles tout en respectant le coût d'objectif de l'opération. Au terme de la 2ème phase et donc du dialogue compétitif, les candidats remettront une offre finale : Au terme des auditions, les candidats remettront un avant projet sommaire (APS), ce qui clôturera la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives. L'analyse de ces 3 offres définitives d'APS permettra de désigner un attributaire qui se verra confier le marché de conception réalisation. La phase APD et les missions suivantes de conception seront réalisées après la notification d'attribution du marché. Le marché de conception réalisation est attribué par la Commission d'Appel d'Offres de LOGEAL IMMOBILIERE après avis du jury.
Identifiant de la procédure: d04b383f-05c4-4699-a0de-3967739015d8
Avis précédent: 339763-2025
Identifiant interne: 2025DT17
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE ROBERT LEMONNIER
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS RUE ROBERT LEMONNIER A YVETOT
Description: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS RUE ROBERT LEMONNIER A YVETOT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1ère phase Critère n°1 de candidature : De la capacité du groupement à comprendre les enjeux du projet et à déterminer, au stade de la candidature, la meilleure équipe possible pour y répondre, y compris pour la gestion de travaux en site occupé, pour la capacité d’innovation et pour la mission d’assistance à la relation locataires : pondération à 25 % Critère n°2 de candidature: De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conceptionréalisation : pondération à 15 % Critère n°3 de candidature : De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique cotraitante de Conception et d’Exécution dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des 5 références minimum en ingénierie des fluides, thermique, économie de la constructionréhabilitation, notamment sur des projets de conceptionréalisation : pondération à 15 % Critère n°4 de candidature : De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conceptionréalisation (examen des 5 références significatives minimum sur les 5 dernières années): pondération à 15 % Critère n°5 de candidature : De l’adéquation et réduction du bilan carbone à la fois des acteurs du groupement ET lors des travaux de la conception et la réalisation à engager à proprement parler (déplacements des entreprises cocontractantes pour exécution de chantiers, politique d’engagement bilan carbone sur l’achat public environnemental et durable en général ET sur des opérations similaires). Sont compris également : l’emploi de matériaux biosourcés ainsi que le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) pour tous bâtiment ou résidence de plus 1000m2 de surface habitable :pondération de 15 % décomposés comme suit : Présence de diag PEMD : 5 points Chantiers matériaux bio sourcés : 5 points Bilan carbone de l’entreprise générale et de ses cocontractants pour exécution de chantier 5 points Critère n°6 de candidature : De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part. sont compris également les dossiers ou projets en cours avec subventions FEDER et CEE pondération de 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU RAPC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 14412 du code de procédure civile et R. 21821 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 14413 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 038 468,79 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT COLAS BATIMENT MILIEU OCCUPE NORMANDIE (mandataire) / FABRI ARCHITECTES / ECO FLUIDES / CONCEPT NF / PERMAC / IDA
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT COLAS BATIMENT MILIEU OCCUPE NORMANDIE (mandataire) / FABRI ARCHITECTES / ECO FLUIDES / CONCEPT NF / PERMAC / IDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 038 468,79 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS RUE ROBERT LEMONNIER A YVETOT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 97568019000025
Adresse postale: 5 rue SAINT PIERRE
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: M. MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
Téléphone: 0235959200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT COLAS BATIMENT MILIEU OCCUPE NORMANDIE (mandataire) / FABRI ARCHITECTES / ECO FLUIDES / CONCEPT NF / PERMAC / IDA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32916815700892
Adresse postale: 8 RUE BLAISE PASCAL
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GROUPEMENT COLAS BATIMENT MILIEU OCCUPE NORMANDIE (mandataire) / FABRI ARCHITECTES / ECO FLUIDES / CONCEPT NF / PERMAC / IDA GROUPEMENT COLAS BATIMENT MILIEU OCCUPE NORMANDIE (mandataire) / FABRI ARCHITECTES / ECO FLUIDES / CONCEPT NF / PERMAC / IDA
Adresse postale: 8 RUE BLAISE PASCAL
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3faf578b-66ca-4435-a79e-01c8d517de57 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 16:20:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298398-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
