See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE 2026 à 2029 inclus
Description: Le contrat de la présente consultation concerne le contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et con-vecteurs de l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE. Le présent marché est composé de 2 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir : Solution alternative n°1 : • Lot 1 : Agence d’YVETOT Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans • Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans Solution alternative n°2 : • Lot 1 : Agence d’YVETOT Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans • Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: 96900840-1e97-4719-9100-72d2c7c6fc93
Avis précédent: 9f0770dd-deb1-4408-86c7-004ef2e7a4e4-01
Identifiant interne: 2025DT44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AGENCE D'YVETOT
Description: Solution alternative n°1 : • Lot 1 : Agence d'YVETOT Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur 4 ans Solution alternative n°2 : • Lot 1 : Agence d’YVETOT Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DE JUGEMENT : 1 - Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis : Adéquation des moyens humains et matériels proposés. 15 points Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération, solutions proposées au vu des exigences et clauses imposées au CCTP. 20 points Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais du contrat. 20 points Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnes. 5 points TOTAL 60 POINTS 2 - Prix des prestations Calculé sur le DPGF et BPU ( sur 40 POINTS ) 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: °) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 14412 du code de procédure civile et R. 21821 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 14413 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: AGENCE DE PAVILLY
Description: Solution alternative n°1 : • Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur 4 ans Solution alternative n°2 : • Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DE JUGEMENT : 1 - Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis : Adéquation des moyens humains et matériels proposés. 15 points Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération, solutions proposées au vu des exigences et clauses imposées au CCTP. 20 points Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais du contrat. 20 points Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnes. 5 points TOTAL 60 POINTS 2 - Prix des prestations Calculé sur le DPGF et BPU ( sur 40 POINTS ) 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: °) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 14412 du code de procédure civile et R. 21821 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 14413 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 915 270,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 45 768,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DT44
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ENGIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 97568019000025
Adresse postale: 5 rue SAINT PIERRE BP 158 5 rue SAINT PIERRE BP 158
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MME MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
Téléphone: 0235959200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BEIGE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 301340584
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ENGIE ENGIE
Adresse postale: 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7890ea84-33ef-4202-bcf5-66fec970d110 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 16:48:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34650-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
