1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS A YVETOT
Description: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS A YVETOT
Identifiant de la procédure: a51bdebf-a866-436f-b697-1bf7c887cc07
Identifiant interne: 2025DT17
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: La 1ère phase de la procédure portera sur l’appel à candidature : Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une analyse des dossiers pour sélectionner 3 candidats (sous réserve d’un nombre de candidats suffisants) qui seront admis et invités à participer aux auditions puis à la seconde phase de remise des offres définitives. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 3 candidatures (à l’issue de la 1ère phase) sont indiquées à l’article 3 du présent Règlement. Les candidats classés aux trois premières places, suite à l’application des critères de sélection pondérés de l’article 3.3 du présent règlement, seront admis à participer aux auditions et invités à remettre une offre définitive à l’issue de la 2nde phase de la procédure de mise en concurrence. La sélection des candidats par la CAO du pouvoir adjudicateur interviendra après avis du jury. Le courrier d’invitation rappellera les critères de pondération /de jugement de l’offre économiquement la plus avantageuse, en vue de la désignation du candidat attributaire du marché. Concernant les critères de jugement des offres (à l’issue de la 2nde phase), ils seront annoncés dans le cadre de la 2nde phase de la procédure La 2ème phase porte sur le dialogue compétitif : Tous les aspects du marché public peuvent être discutés avec les participants sélectionnés. Pour information, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’effectuer les auditions sur une ou plusieurs phases successives de dialogue au tant que de besoin avec les 3 candidats admis à l’issue de la 1ère phase. Le dialogue compétitif consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes variantes de performance économiques, techniques et opérationnelles tout en respectant le coût d’objectif de l’opération. Au terme de la 2ème phase et donc du dialogue compétitif, les candidats remettront une offre finale : Au terme des auditions, les candidats remettront un avant projet sommaire (APS), ce qui clôturera la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives. L’analyse de ces 3 offres définitives d’APS permettra de désigner un attributaire qui se verra confier le marché de conception réalisation. La phase APD et les missions suivantes de conception seront réalisées après la notification d’attribution du marché. Le marché de conception réalisation est attribué par la Commission d’Appel d’Offres de LOGEAL IMMOBILIERE après avis du jury.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: YVETOT
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé et retenu à l’issue de la 2ème phase de la procédure, recevra une indemnité fixée à 25 000,00 € HT après remise de l’offre en bonne et due forme. Cette indemnité s’entend pour un lot. L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception. articles 1.3.1 et 1.3.2 du REGLEMENT D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS A YVETOT
Description: Ce marché de conception-réalisation trouve sa justification dans la recherche des objectifs suivants : - L’amélioration de l’efficacité et la recherche de la performance énergétique - La recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du préprogramme et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché. Puis, au regard du programme général qui sera fourni aux candidats invités à participer à la 2nde phase de remise des offres. Il s’agit d’un marché de travaux à prix forfaitaires (DPGF) à chiffrer par immeubles. Le coût d’objectif à respecter impérativement est de 12 500 000 € HT (incluant la problématique amiante) tous immeubles confondus. L’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose notamment sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. Par ailleurs, la présente consultation n’est pas allotie. Après étude, l'acheteur a décidé conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) : - Les achats concernés constituent une famille de prestations homogènes. Ces derniers ne permettent pas de dégager des prestations distinctes et un allotissement pertinent. - La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ( cf également préprogramme joint au Dossier d'appel public à candidature mis en ligne)
Identifiant interne: 2025DDP17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: RUE ROBERT LEMONNIER A YVETOT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1ère phase -Critère n°1 de candidature : De la capacité du groupement à comprendre les enjeux du projet et à déterminer, au stade de la candidature, la meilleure équipe possible pour y répondre, y compris pour la gestion de travaux en site occupé, pour la capacité d’innovation et pour la mission d’assistance à la relation locataires : pondération à 25 % -Critère n°2 de candidature: De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conception-réalisation : pondération à 15 % -Critère n°3 de candidature : De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique co-traitante de Conception et d’Exécution dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des 5 références minimum en ingénierie des fluides, thermique, économie de la construction-réhabilitation, notamment sur des projets de conception-réalisation : pondération à 15 % -Critère n°4 de candidature : De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conception-réalisation (examen des 5 références significatives minimum sur les 5 dernières années): pondération à 15 % -Critère n°5 de candidature : De l’adéquation et réduction du bilan carbone à la fois des acteurs du groupement ET lors des travaux de la conception et la réalisation à engager à proprement parler (déplacements des entreprises cocontractantes pour exécution de chantiers, politique d’engagement bilan carbone sur l’achat public environnemental et durable en général ET sur des opérations similaires). Sont compris également : l’emploi de matériaux bio-sourcés ainsi que le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) pour tous bâtiment ou résidence de plus 1000m2 de surface habitable :pondération de 15 % décomposés comme suit : - Présence de diag PEMD : 5 points - Chantiers matériaux bio sourcés : 5 points - Bilan carbone de l’entreprise générale et de ses cocontractants pour exécution de chantier 5 points -Critère n°6 de candidature : De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception-réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part. sont compris également les dossiers ou projets en cours avec subventions FEDER et CEE pondération de 15 %
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LOGEAL IMMOBILIERE
Informations relatives aux délais de recours: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 14412 du code de procédure civile et R. 21821 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 14413 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation qui traite les offres: LOGEAL IMMOBILIERE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro d’enregistrement: 97568019000025
Département: SEINE MARITIME
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: M.MASSCHELEIN ERIC
Téléphone: +33235959200
Télécopieur: +33235959205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f42195d1-5455-4e35-a995-2817a5696037 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 15:25:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339763-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
