1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'entretien et de maintenance des chaudières et VMC gaz
Description: Appel d'offres ouvert européen
Identifiant de la procédure: 4a472a18-6926-4391-b38b-70a62d219da5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET VMC GAZ DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE Période 2025-2029
Description: désignation de prestataires chargés de l'entretien et de la maintenance des chaudières et VMC gaz lot 1 : agence d'Yvetot / lot 2 : agence de Sotteville-Les-Rouen / lot 3 : agence de Pavilly / lot 4 : succursale Le Havre
Identifiant interne: 2025-DT-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvetot Sotteville-les-rouen Pavilly Le Havre
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: le présent accord-cadre est composé de 4 lots : Lot 1 : Agence d’YVETOT, DIVERS SITES Lot 2 : Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN, DIVERS SITES Lot 3 : Agence de PAVILLY, DIVERS SITES Lot 4 : SUCCURSALE LE HAVRE, DIVERS SITES Chaque lot est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie marché à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum est de 300 000 euros HT sur 4 ans Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires seulement que de deux lots maximum. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er juillet 2025 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) jusqu’au 30 juin 2026 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an (jusque fin juin 2029) s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant l’expiration d’une année complète, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 30/06/2029 (voir article 2.5 du règlement de la consultation au sujet du délai d'exécution). Il n'y a pas de variantes obligatoires sur les 4 lots et les variantes facultatives sont interdites sur chaque lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir article 7.2 du règlement de la consultation qui est présent dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/05/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LOGEAL IMMOBILIERE
Informations relatives aux délais de recours: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro d’enregistrement: 97568019000025
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: M.MASSCHELEIN ERIC
Téléphone: +33235959200
Télécopieur: +33235959205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a39dd08a-1b25-4b28-b984-53dfc7f2036d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 09:26:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244628-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
