Avis de marché - Avis n° 26-113101 du 20/11/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-113101
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Yvetot
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760758900017
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 232704470
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services de transports d'enfants
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 25 000 euro(s) HT maximum. Ce montant sera identique en cas de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/01/2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de services de transports périscolaires et extrascolaires d'enfants pour la Mairie d'Yvetot (car avec chauffeur)
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Service de transports périscolaires : sur la Ville d'Yvetot Service de transports extrascolaires : sur la Ville d'Yvetot et autres destinations courtes, moyennes et longues distances
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026