Avis de marché - Avis n° 24-96342 du 21/08/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-96342
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Yvetot
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760758900017
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-27-28
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie Chevalier
Numéro de téléphone du contact : +33 232704476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT DE FOURNITURES ET LIVRES SCOLAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu de livraison sera précisé à chaque bon de commande 76190 - Yvetot
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 2024-27 : Achat fournitures scolaires. Achat fournitures scolaires<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le lieu de livraison sera précisé à chaque bon de commande 76190 Yvetot
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Description du lot : 2024-28 : Achat livres scolaires et de bibliothèque. Achat livres scolaires et de bibliothèque<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le lieu de livraison sera précisé à chaque bon de commande 76190 Yvetot
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2024
