1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Banyuls sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement d'une aire de jeux sur l'espace Méditerranée à Banyuls-sur-Mer
Description: Travaux d'aménagement visant la réalisation d'une aire de jeux. Nature et étendue des prestations : Travaux préparatoires - Fourniture et pose de jeux et mobiliers Lieu d'exécution : Espace méditerranée à Banyuls sur mer (66)
Identifiant de la procédure: 5f56f20e-43d6-4155-8463-fc203bcfcc77
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d'une aire de jeux
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : Travaux d'aménagement visant la réalisation d'une aire de jeux. Nature et étendue des prestations : Travaux préparatoires - Fourniture et pose de jeux et mobiliers Lieu d'exécution : Espace méditerranée à Banyuls sur mer (66)
Identifiant interne: Aménagement d'une aire de jeux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références récentes de travaux exécutés selon les demandes ci-dessous sur des prestations similaires, appuyées de certificats de capacité établis par les maîtres d'ouvrages pour les prestations les plus importantes. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations est apprécié au regard des éléments complétés dans la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée au regard des éléments complétés dans le cadre réponse du mémoire technique
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: La valeur environnementale est appréciée au regard des éléments complétés dans le cadre réponse du mémoire technique
Valeur fixe (total): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Introduction des recours : o Un recours en référé précontractuel peut être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. o Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. o Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision application de l'article R.421.1 du code de justice administrative - Médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille - Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Catherine PIETRI - Secrétariat du CCIRA de Marseille Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Banyuls sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Banyuls sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21660016300010
Adresse postale: 6 Avenue de la République
Ville: BANYULS SUR MER
Code postal: 66650
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 468887800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df77279d-9ae7-43d6-8484-3824492dc26d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 17:10:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729342-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
