Avis de marché - Avis n° 26-20120 du 26/02/2026
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 26-20120
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Creully-sur-Seulles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006511800016
Ville : Creully Sur Seulles
Code postal : 14480
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anaïs MARTEL
Adresse mail du contact : a.martel@creully-sur-seulles.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231713341
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justificatif de l'inscription du candidat au RCS ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement) Mentionnant capital social, actionnaires, activités principales et accessoires, Chiffres d’affaires des trois derniers exercices, Chiffres d’affaires des trois derniers exercices dédiés à l'objet du contrat, moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Toute information permettant d’apprécier ses capacités professionnelles Dont notamment : un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation d'équipements équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales de l’équipement exploité, le type de contrat (public ou privé), les dates de début et de fin de contrat, le département de l'équipement, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil situé au 45 rue de Tierceville, 14480 Creully sur Seulles. L’équipement est un établissement d’accueil du jeune enfant d’une capacité de 20 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter l’équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Lieu principal d'exécution du marché : Creully-sur-Seulles
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 2000000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service lui-même ; L’aménagement, l’entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L’acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une compensation pour obligation de service public.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026
