1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de LOUHANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d oeuvre réhabilitation du cinema de louhans
Description: Mission de maitrise d oeuvre
Identifiant de la procédure: e352b083-b957-41ba-a972-4b6b0119e38f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: DANS REGLEMENT DE CONSULTATION
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: maitrise d'oeuvre réhabilitation du cinema de louhans
Description: maitrise d'oeuvre réhabilitation du cinema de louhans
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VOIR rc
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de djion
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de LOUHANS
Numéro d’enregistrement: 21710263100017
Département: SAONE ET LOIRE
Adresse postale: 1 rue des bordes
Ville: Louhans
Code postal: 71500
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Ville de Louhans
Téléphone: 0385767510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif de djion
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif dijon
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 78d3cffc-a433-44a9-8096-46f0ef3388d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 15:26:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207244-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
