Avis de marché - Avis n° 25-138844 du 17/12/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-138844
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007157900011
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026710TRVXAEP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : contact@blintercom.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385601095
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'alimentation, de desserte et de branchements en eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'alimentation, de desserte et de branchements en eau potable
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025
