1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC de la Houve et du Pays Boulageois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de l'Eau Potable et de l'Assainissement de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
Description: La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois souhaite confier la gestion de son service d'eau et d'assainissement via une délégation de service public par affermage. Cette délégation couvrira l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, ainsi que l'intégration future de la commune de Piblange (au 1er janvier 2026)
Identifiant de la procédure: 4d30a9cd-c653-4ce9-b449-8670d8689b2f
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l'Eau Potable et de l'Assainissement de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
Description: La gestion comprendra : - Surveillance, fonctionnement et entretien des stations d'épuration - Maintenance et renouvellement des équipements - Gestion des relations avec les usagers , incluant le facturation des redevances - Tenue et mise à jour des plans des réseaux d'assainissement - Mise en oeuvre de projets d'autoconsommation électrique à Boulay, avec clause d'intéressement sur les économies d'énergie.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Variante obligatoire sur 12 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 13:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la commande public
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC de la Houve et du Pays Boulageois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC de la Houve et du Pays Boulageois
Numéro d’enregistrement: 200 067 650 00016
Adresse postale: 29A rue de Sarrelouis
Ville: Boulay
Code postal: 57220
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387867057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4404f953-8325-4c77-be00-b7b0e904eaf7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 16:30:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151033-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
