1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEP Bresse Dombes Saône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - service Renom Chalaronne
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du Syndicat sur le service " Renom Chalaronne " soit le territoire des communes de Bouligneux, La Chapelle-du-Châtelard, Le Plantay, Marlieux, Relevant, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon et Sandrans.
Identifiant de la procédure: f944c43f-1506-489b-a2aa-5c517ee5e51c
Avis précédent: 12ff70ab-0781-4147-8c1d-22557d23a17e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Service Renom Chalaronne.
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du Syndicat sur le service " Renom Chalaronne " soit le territoire des communes de Bouligneux, La Chapelle-du-Châtelard, Le Plantay, Marlieux, Relevant, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon et Sandrans
Identifiant interne: DSP RC 2025-2035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: St Trivier sur Moignans
Code postal: 01990
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix et aspects financiers
Description: Prix et aspects financiers
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT)
Description: Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des indications sur les critères de sélection est détaillé dans le Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: L'ensemble des indications sur les critères d'attribution est détaillé dans le Règlement de la Consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours à a adresser au tribunal administratif de Lyon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEP Bresse Dombes Saône
Organisation qui signe le marché: SEP Bresse Dombes Saône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 909 078,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Suez Eau France
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 909 078,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - service Renom Chalaronne
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEP Bresse Dombes Saône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEP Bresse Dombes Saône
Numéro d’enregistrement: 200086353
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: Saint Trivier sur Moignans
Code postal: 01990
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0478980978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône
Numéro d’enregistrement: 20008635300022
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: St Trivier sur Moignans
Code postal: 01990
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0478980978
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Suez Eau France
Numéro d’enregistrement: 41030460702603
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ec820ac-73db-4629-9db3-4b6dfd2039cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 14:30:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92419-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
