1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BANDRELE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation et animation des activités périscolaires et extrascolaires
Description: Contexte : Dans le cadre de sa politique éducative, la commune de Bandrélé souhaite organiser et développer des activités périscolaires et extrascolaires à visée éducative dans deux établissements scolaires ainsi qu’au sein d’un centre social communal. Le présent marché public a pour objet l’organisation et l’animation d’activités éducatives destinées aux enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire. Les actions devront s’inscrire dans une logique de continuité éducative avec les projets d’école et le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dans le respect du rythme et du bien-être de l’enfant. Le dispositif s’inscrit dans une démarche partenariale associant les équipes pédagogiques, les associations locales, les familles, les services municipaux et les partenaires institutionnels. Organisation et animation des activités périscolaires et extrascolaires
Identifiant de la procédure: d04c4ac6-feb4-4444-8cb2-34bb13f4f905
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MROPATSE BANDRELE
Ville: BANDRELE
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accueil périscolaire durant la pause méridienne
Description: Accueil périscolaire durant la pause méridienne
Identifiant interne: 9c6f5f6c-7b82-4dcc-8362-ea2945a56807
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mropatsé Bandrélé
Ville: Bandrélé
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/08/2026
Date de fin de durée: 17/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE BANDRELE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE BANDRELE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Activités du mercredi après-midi
Description: Activités du mercredi après-midi
Identifiant interne: 4dd213c7-b891-4df7-8e50-1315243f1933
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mropatsé BANDRELE
Ville: BANDRELE
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/08/2026
Date de fin de durée: 17/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE BANDRELE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE BANDRELE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE BANDRELE
Numéro d’enregistrement: CB2026
Adresse postale: 41 RUE MROPATSE 41 RUE MROPATSE 41 RUE MROPATSE
Ville: BANDRELE
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269621981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d04c4ac6-feb4-4444-8cb2-34bb13f4f905 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 14:41:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398063-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
