1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BANDRELE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de Titres Restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la commune de Bandrélé et du CCAS de Bandrélé.
Description: Fourniture et livraison de Titres Restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la commune de Bandrélé et du CCAS de Bandrélé.
Identifiant de la procédure: 67d45a69-d605-4702-a1e2-c4e7139973b2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MROPATSE RUE MROPATSE
Ville: BANDRELE
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la Mairie de Bandrélé et du CCAS de Bandrélé dans le cadre de la convention de Groupement de commande pour l’appel d’offres objet du marché
Description: Fourniture et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la Mairie de Bandrélé et du CCAS de Bandrélé dans le cadre de la convention de Groupement de commande pour l’appel d’offres objet du marché
Identifiant interne: 4784432d-8148-4d02-9b4e-c7a207cb5dca
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30160000 Cartes magnétiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MROPTATSE BANDRELE
Ville: BANDRELE
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE BANDRELE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE BANDRELE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la Mairie de Bandrélé et du CCAS de Bandrélé dans le cadre de la convention de Groupement de commande pour l’appel d’offres objet du marché
Description: Fourniture et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la Mairie de Bandrélé et du CCAS de Bandrélé dans le cadre de la convention de Groupement de commande pour l’appel d’offres objet du marché
Identifiant interne: 6aa99d83-07c1-4368-b547-ef394fd52633
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30160000 Cartes magnétiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MROPTATSE BANDRELE
Ville: BANDRELE
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE BANDRELE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE BANDRELE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE BANDRELE
Numéro d’enregistrement: 20000873800011
Adresse postale: 41 RUE MROPATSE 41 RUE MROPATSE
Ville: BANDRELE
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269621981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 67d45a69-d605-4702-a1e2-c4e7139973b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 09:05:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300049-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
