1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema
Description: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema
Identifiant de la procédure: 6939c71f-7f94-4089-8d58-51a82bec7b9e
Identifiant interne: 20260015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela
Ville: DEMBENI
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire
Description: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema
Identifiant interne: 20260015-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Quantité: 1 gramme
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela
Ville: DEMBENI
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement: 2000604570013
Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela
Ville: DEMBENI
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269639100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9a939c6a-db06-4a4f-83af-0b7e7b1afb37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 10:41:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683257-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
