1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO - Commune de Bandrélé à Mayotte
Identifiant de la procédure: 6816f91b-455f-4b30-a3fa-672c251af513
Identifiant interne: 003/24006-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO - Commune de Bandrélé à Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux - Programme de logements familiaux - Maison AL'MA HOME - Commerces La mission dévolue au maître d'œuvre sera une mission de base telle que définie à l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 003/24006-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Numéro d’enregistrement: 91418346200011
Adresse postale: Technopole de Mayotte BP 16 - Rue du Château d'Eau
Ville: Dembeni
Code postal: 97660
Pays: France
Téléphone: +262639294980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 179741111100209
Ville: MAMOUDZOU
Pays: France
Téléphone: 0269611115
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58ea5eb9-4407-49d4-a8d0-a544a775fc68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 16:44:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451308-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
