1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEVAM (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de construction et d’exploitation d’une unité de valorisation énergétique de déchets
Description: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la passation d'un contrat de construction et d'exploitation d'une unité de valorisation énergétique de déchets
Identifiant de la procédure: 31dfc41b-7ed8-41f1-8093-14b28cd072df
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l’école primaire
Ville: DZOUMOGNE
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de construction et d’exploitation d’une unité de valorisation énergétique de déchets
Description: Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de construction et d’exploitation d’une unité de valorisation énergétique de déchets
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Ecole Primaire
Ville: Dzoumogné
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 17:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2026 18:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres: SIDEVAM (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEVAM (976)
Numéro d’enregistrement: 20008988600010
Département: 976
Adresse postale: Rue de l'Ecole Primaire
Ville: Dzoumogné
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269620784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026961185
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b0d3f27d-8cb4-4899-9557-0308e1073ad4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/12/2025 10:27:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 833310-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
