1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bandraboua
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2025-2026
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2025-2026
Identifiant de la procédure: 96e71aa5-491a-43c1-affb-ec0dbca2d03f
Identifiant interne: N° : MF 04/SF/CB-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 238 Rue de l'hôtel de ville Bandraboua
Ville: Bandraboua
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2025-2026
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2025-2026
Identifiant interne: N° : MF 04/SF/CB-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 238 Rue de l'hôtel de ville Bandraboua
Ville: Bandraboua
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Date de fin de durée: 03/07/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 16:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bandraboua
Numéro d’enregistrement: 20000872000019
Adresse postale: BP48 - 238, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639692312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MAMOUDZOU
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de MAMOUDZOU
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 99c3c846-ad7e-4dc4-83f5-a0435f9664da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 12:50:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366083-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
