1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGES ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DE LA CAGNM
Description: Les prestations attendues pour le présent accord cadre sont décrite dans le cahier des clauses particulières : La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien ; La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport ferroviaire ; La souscription à des programmes de fidélisation des compagnies de transport ; La modification de la commande pendant le séjour ; La recherche, la réservation d'hébergement avec ou sans petit-déjeuner inclus La location de véhicules Services associés : fret spéciaux, excédents de bagages, assurances, accès à des salons professionnels ou autres évènements etc.
Identifiant de la procédure: 9c5158ec-d703-4601-a958-53e264e06304
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: FORMALISEE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de réservation de billet d’avion court-courrier moins de 4000 km, d’hébergement hôteliers et de location de véhicules.
Description: Prestation de réservation de billet d’avion court-courrier moins de 4000 km, d’hébergement hôteliers et de location de véhicules.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAGNM IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Voir le DCE
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains qui seront affectés directement à l’exécution de l’accord cadre ; - Moyens techniques mise en œuvre - Méthodologie mise en place pour la réalisation des prestations
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation (RC).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de réservation de billet d’avion long-courrier de plus de 4000 km, de train, d’hébergement hôteliers et de location de voitures.
Description: Prestation de réservation de billet d’avion long-courrier de plus de 4000 km, de train, d’hébergement hôteliers et de location de voitures.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAGNM IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Voir le DCE
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains qui seront affectés directement à l’exécution de l’accord cadre ; - Moyens techniques mise en œuvre - Méthodologie mise en place pour la réalisation des prestations
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 20006046500016
Département: MAYOTTE
Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639091781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Département: MAYOTTE
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 0269611856
Télécopieur: +33 0269611862
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: 7b066e6d-c5a9-480e-b34c-47dca0897061 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 08:45:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808249-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026