1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEPOT SAUVAGES
Description: TRI, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS ISSUS DES DEPÔTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM Voir le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: e387a48e-72b8-4f80-a3ef-b3fb9d135be5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le DCE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir le DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - COMMUNE DE ACOUA
Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Acoua
Ville: ACOUA
Code postal: 97630
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le règement de la consultation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Lieu: CAGNM
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CAGNM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2- COMMUNE DE BANDRABOUA
Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Acoua
Ville: ACOUA
Code postal: 97630
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le règement de la consultation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Lieu: CAGNM
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CAGNM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - COMMUNE DE KOUNGOU
Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Acoua
Ville: ACOUA
Code postal: 97630
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le règement de la consultation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Lieu: CAGNM
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CAGNM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - COMMUNE DE MTSAMBORO
Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Acoua
Ville: ACOUA
Code postal: 97630
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le règement de la consultation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Lieu: CAGNM
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CAGNM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 20006046500016
Adresse postale: 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639091781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAGNM
Numéro d’enregistrement: 20006046500016
Département: MAYOTTE
Adresse postale: 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 639091781
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Département: MAYOTTE
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611856
Télécopieur: 0269611862
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 139ee2a2-8909-468f-bc14-e31717e67190 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 22:34:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596719-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
