1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service d'assurances
Description: Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances couvrant plusieurs types de risques. Ce marché est divisé en 5 lots distincts : Dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515000-3) : Couvre les bâtiments et équipements exploités par la SELO. Responsabilité civile - défense recours (CPV 66516000-0) : Couvre les responsabilités civiles liées aux activités de la SELO. Flotte automobile et accessoires (CPV 66514110-0) : Couvre les véhicules de service et d'exploitation de la SELO. Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (CPV 66516000-0) : Couvre la responsabilité personnelle des dirigeants de la société. Cyber-risques (CPV 66515411-7) : Couvre les risques liés à la cybersécurité et aux attaques informatiques. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La durée du marché est de 60 mois, à compter du 1er janvier 2025, avec possibilité de résiliation annuelle par préavis de 6 mois. Les offres doivent être déposées au plus tard le 14 novembre 2024 à 12h00. Le paiement des primes sera effectué par mandat administratif, et il n'y a pas d'avance prévue dans le cadre du marchéâââ.
Identifiant de la procédure: b6931598-b44d-4a4a-bb5e-b5e5a3d1de55
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Type de procédure : Appel d'offres ouvert, selon les articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique?. Durée du marché : Le marché est prévu pour une durée maximale de 60 mois (5 ans), renouvelable annuellement, avec une faculté de résiliation par préavis de 6 mois??. Lots concernés : Le marché est alloti en 5 lots principaux, couvrant divers aspects de l'assurance, tels que les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, les dirigeants, et les cyber-risques??. Date limite de soumission des offres : 14 novembre 2024, 12h00?. Mode de paiement : Paiement par mandat administratif, sans avance prévue. Le paiement anticipé des primes d'assurance ne constitue pas une avance au sens de l'article L.113-3 du Code des assurances?.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes CPV 66515000-3
Description: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes CPV 66515000-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables
Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, seront éliminées. Offre inappropriée : offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin et qui, de ce fait, peut être assimilée à une absence d'offre. Offre irrégulière : offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le DCE. Offre inacceptable : offre dont les conditions d'exécution ne respectent pas la législation en vigueur, ou que l'Acheteur ne peut financer compte tenu des crédits disponibles. L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Page 15 / 18 REGLEMENT DE CONSULTATION - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - 01/01/2025 réf : MPA / ED Consultants Document déposé en antériorité, propriété exclusive du GIE - Marché Public Assurance Toute utilisation, même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux du GIE Marché Public Assurance https://marchespublicassurance.fr contact@marchepublicassurance.fr Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation, ni à une modification de l'offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires : 30%,
Description: Conditions tarifaires : 30%,
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres :30%*
Description: Gestion et suivi des sinistres :30%*
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Responsabilité civile - défense recours
Description: Lot 2 Responsabilité civile - défense recours
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables
Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, seront éliminées. Offre inappropriée : offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin et qui, de ce fait, peut être assimilée à une absence d'offre. Offre irrégulière : offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le DCE. Offre inacceptable : offre dont les conditions d'exécution ne respectent pas la législation en vigueur, ou que l'Acheteur ne peut financer compte tenu des crédits disponibles. L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Page 15 / 18 REGLEMENT DE CONSULTATION - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - 01/01/2025 réf : MPA / ED Consultants Document déposé en antériorité, propriété exclusive du GIE - Marché Public Assurance Toute utilisation, même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux du GIE Marché Public Assurance https://marchespublicassurance.fr contact@marchepublicassurance.fr Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation, ni à une modification de l'offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires : 30%,
Description: Conditions tarifaires : 30%,
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres :30%*
Description: Gestion et suivi des sinistres :30%*
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Flotte auto
Description: Lot 3 Flotte auto
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables
Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, seront éliminées. Offre inappropriée : offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin et qui, de ce fait, peut être assimilée à une absence d'offre. Offre irrégulière : offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le DCE. Offre inacceptable : offre dont les conditions d'exécution ne respectent pas la législation en vigueur, ou que l'Acheteur ne peut financer compte tenu des crédits disponibles. L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Page 15 / 18 REGLEMENT DE CONSULTATION - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - 01/01/2025 réf : MPA / ED Consultants Document déposé en antériorité, propriété exclusive du GIE - Marché Public Assurance Toute utilisation, même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux du GIE Marché Public Assurance https://marchespublicassurance.fr contact@marchepublicassurance.fr Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation, ni à une modification de l'offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires : 30%,
Description: Conditions tarifaires : 30%,
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres :30%*
Description: Gestion et suivi des sinistres :30%*
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
Description: Lot 4 Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables
Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, seront éliminées. Offre inappropriée : offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin et qui, de ce fait, peut être assimilée à une absence d'offre. Offre irrégulière : offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le DCE. Offre inacceptable : offre dont les conditions d'exécution ne respectent pas la législation en vigueur, ou que l'Acheteur ne peut financer compte tenu des crédits disponibles. L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Page 15 / 18 REGLEMENT DE CONSULTATION - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - 01/01/2025 réf : MPA / ED Consultants Document déposé en antériorité, propriété exclusive du GIE - Marché Public Assurance Toute utilisation, même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux du GIE Marché Public Assurance https://marchespublicassurance.fr contact@marchepublicassurance.fr Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation, ni à une modification de l'offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires : 30%,
Description: Conditions tarifaires : 30%,
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres :30%*
Description: Gestion et suivi des sinistres :30%*
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Cyber-risques
Description: Lot 5 Cyber-risques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables
Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, seront éliminées. Offre inappropriée : offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin et qui, de ce fait, peut être assimilée à une absence d'offre. Offre irrégulière : offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le DCE. Offre inacceptable : offre dont les conditions d'exécution ne respectent pas la législation en vigueur, ou que l'Acheteur ne peut financer compte tenu des crédits disponibles. L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Page 15 / 18 REGLEMENT DE CONSULTATION - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - 01/01/2025 réf : MPA / ED Consultants Document déposé en antériorité, propriété exclusive du GIE - Marché Public Assurance Toute utilisation, même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux du GIE Marché Public Assurance https://marchespublicassurance.fr contact@marchepublicassurance.fr Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation, ni à une modification de l'offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,
Description: - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires : 30%,
Description: Conditions tarifaires : 30%,
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres :30%*
Description: Gestion et suivi des sinistres :30%*
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48
Numéro d’enregistrement: 31413963500069
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Ville: MENDE
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: +33 466656022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b129ab0-6bea-4c67-b442-edbae43d54c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 16:30:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613649-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
