1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SELO AMENAGEMENT 48
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé
Description: La présente consultation a pour objet la passation de contrats collectifs obligatoires concernant le régime de " prévoyance complémentaire " et de remboursement des " frais de santé " pour son personnel (statut de droit privé).
Identifiant de la procédure: 5303144b-f578-4197-b9c9-d4b293f9449a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Régime de prévoyance
Description: Lot 1 : Régime de prévoyance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: garanties
Description: Critères garanties 30 points - Respect du tableau des garanties 20 points - Garanties et services annexes 10 points - Poids des réserves (points de pénalité) 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Gestion
Description: Critère Gestion 30 points ï¶ Qualité de services 15 points - Moyens humains 1 point - Sécurisation / confidentialité 3 points - Affiliation / Radiation 4 points - Gestion des sinistres 7 points ï¶ Critère des moyens de communication 15 points - Information de l'entreprise 3 points - Statistique sinistre 3 points - Informations des salariés 3 points - Fonctionnalité de l'espace client 6 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Financier
Description: Critère Financier 40 points - Tarif 30 points - Evolution tarifaire 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SELO AMENAGEMENT 48
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Complémentaire santé - Objet principal - Service d'assurance médicale : CPV 66512220-0
Description: Lot 2 : Complémentaire santé - Objet principal - Service d'assurance médicale : CPV 66512220-0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères garanties 30 points
Description: Critères garanties 30 points - Respect du tableau des garanties 20 points - Garanties et services annexes 10 points - Poids des réserves (points de pénalité) 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Gestion 30 points
Description: Critère Gestion 30 points ï¶ Qualité de services 15 points - Affiliation/radiation des salariés 4 point - Modalités de gestion des ayants-droits bénéficiaires du contrat 4 points - Délais moyens de traitement 4 points - Conditions de changement de formules (options) 3 points ï¶ Critère des moyens de communication 15 points - Information de l'entreprise 2 points - Compte de résultats / statistiques santé 3 points - Fonctionnalités de l'espace client " Entreprise " 6 points - Fonctionnalité de l'espace client " assuré " 4 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Financier 40 points
Description: Critère Financier 40 points - Tarif 30 points - Evolution tarifaire 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SELO AMENAGEMENT 48
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SELO AMENAGEMENT 48
Numéro d’enregistrement: 31413963500069
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Ville: MENDE
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: +33 466656022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c25aedd4-2f22-4caa-9b7d-a5b48c19248c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 14:50:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630910-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
