A proximité de Balsièges 48000 Lozere
Acheteur : SDEE de la Lozère
48000 MENDE
Tel : +33 466657762
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Traitement et valorisation de refus de traitement d'Ordures Ménagères résiduelles (OMr)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2025
JOUE - 254440-2025
254440-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement et valorisation de refus de traitement d'Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDEE de la Lozère
Adresse électroniquec.avignon@sdee48.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTraitement et valorisation de refus de traitement d'Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
DescriptionTraitement et valorisation de refus de traitement d'Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
Identifiant de la procéduread826491-7717-4fa3-bc07-c1a527a926d3
Identifiant interneENV2504
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureCf. documents de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre Départemental de traitement des déchets de Rédoundel RD806 
VilleBADAROUX
Code postal48000
Subdivision pays (NUTS)Lozère (FRJ14)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTraitement et valorisation de refus de traitement d'Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
DescriptionTraitement et valorisation de refus de traitement d'Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
Identifiant interneENV2504
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
Description des optionsTransport des refus d'OMr à traiter (hors chargement) entre le site du SDEE et le site de traitement et valorisation du candidat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre Départemental de traitement des déchets de Rédoundel RD806 
VilleBADAROUX
Code postal48000
Subdivision pays (NUTS)Lozère (FRJ14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDEE de la Lozère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDEE de la Lozère
Numéro d’enregistrement25480002200017
Adresse postale12 bd Henri Bourrillon
VilleMENDE
Code postal48000
Subdivision pays (NUTS)Lozère (FRJ14)
PaysFrance
Point de contactClaudie AVIGNON
Adresse électroniquec.avignon@sdee48.fr
Téléphone+33 466657762
Adresse internethttps://www.sdee-lozere.fr
Profil de l’acheteurhttps://sdee48.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postaleRue Feuchères
VilleNIMES
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf2300b85-4c9a-4948-9e4d-525113521033  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/04/2025 18:10:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis254440-2025
Numéro de publication au JO S76/2025
Date de publication17/04/2025