1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEE de la Lozère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques automobiles pour le parc de véhicules du SDEE de la Lozère (2025-2029)
Description: Fourniture et pose de pneumatiques automobiles pour le parc de véhicules du SDEE de la Lozère (2025-2029)
Identifiant de la procédure: ec2882ad-429c-47b0-b288-73585ad9fcc3
Identifiant interne: PN2501-03-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de fournitures
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules poids lourds, remorques de PTAC supérieur à 3,5 T et autres véhicules de type agricole du SDEE de la Lozère
Description: Fourniture et pose de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules poids lourds, remorques de PTAC supérieur à 3,5 T et autres véhicules de type agricole du SDEE de la Lozère
Identifiant interne: PN2501-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352100 Pneus pour camions
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties professionnelles et financières
Description: Garanties professionnelles et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties techniques
Description: Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEE de la Lozère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules de tourisme, 4x4, utilitaires et remorques de PTAC inférieur à 3,5 T du SDEE de la Lozère sur le secteur géographique de Mende
Description: Fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules de tourisme, 4x4, utilitaires et remorques de PTAC inférieur à 3,5 T du SDEE de la Lozère sur le secteur géographique de Mende
Identifiant interne: PN2502-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties professionnelles et financières
Description: Garanties professionnelles et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties techniques
Description: Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEE de la Lozère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules de tourisme, 4x4, utilitaires et remorques de PTAC inférieur à 3,5 T du SDEE de la Lozère sur le secteur géographique de Marvejols
Description: Fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules de tourisme, 4x4, utilitaires et remorques de PTAC inférieur à 3,5 T du SDEE de la Lozère sur le secteur géographique de Marvejols
Identifiant interne: PN2503-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties professionnelles et financières
Description: Garanties professionnelles et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties techniques
Description: Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEE de la Lozère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEE de la Lozère
Numéro d’enregistrement: 25480002200017
Adresse postale: 12 bd Henri Bourrillon
Ville: MENDE
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: Claudie AVIGNON
Téléphone: +33 466657762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68ff3b3d-8f03-4fe5-a93e-e0e2a7e7137a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 08:30:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16014-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
