1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lozère Habitations
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission MOE - Restructuration d'un bâtiment anciennement affecté à l'usage d'un Institut Medico Educatif pour la réalisation de 32 à 35 logements Avenue Pierre Sémard 48 100 MARVEJOLS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: a9dbc0b4-d0a3-4fc0-bce9-ce146f261039
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Semard
Ville: Marvejols
Code postal: 48100
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission MOE - Restructuration d'un bâtiment anciennement affecté à l'usage d'un Institut Medico Educatif pour la réalisation de 32 à 35 logements Avenue Pierre Sémard 48 100 MARVEJOLS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1750018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Semard
Ville: Marvejols
Code postal: 48100
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Renvoi au R.C
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Mende
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Mende
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Mende
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F3CB7CCF-F3C6-22DB-80F2857D17111641
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lozère Habitations
Numéro d’enregistrement: 81150
Adresse postale: Immeuble Le Torrent 1 avenue du Père Coudrin
Ville: Mende
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: BLANC Sébastien
Téléphone: 0466491936
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d’enregistrement: F3CB7D01-F980-96F2-34CC8534A1EA7517
Adresse postale: Boulevard Henri Bourillon
Ville: Mende
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: (33)466652811
Télécopieur: (33)466493874
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d’enregistrement: F3CB7D35-0547-60BF-F96FBC55527F206B
Adresse postale: Boulevard Henri Bourillon
Ville: Mende
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: (33)466652811
Télécopieur: (33)466493874
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d’enregistrement: F3CB7D4D-CB40-E542-F68FF931B69DC19A
Adresse postale: Boulevard Henri Bourillon
Ville: Mende
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: (33)466652811
Télécopieur: (33)466493874
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5c8e51d0-9b72-484a-82af-8718d9f5344f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 17:24:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 818917-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
