Avis de marché - Avis n° 26-2045 du 08/01/2026
Département(s) de publication : 48
Annonce n° 26-2045
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Lozère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22480001100013
Ville : MENDE
Code postal : 48001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 48
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MMP049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour le même type d'action propre à chaque lot, prouvant l'expérience et la compétence du candidat dans ces domaines
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la mobilité
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre, avec un minimum annuel de 32 000.00 euro(s) HT et un maximum annuel de 120 000.00 euro(s) HT, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 - MENDE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026
