1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDG de la FPT 48
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DES ASSURANCES DES RISQUES DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SUIVANT UNE PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R.2124-3 4° du code la commande publique
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe pour la protection complémentaire santé des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2025. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics reste facultative. 2 lots comportant chacun 3 niveaux de garanties tels que prévus par l'accord seront proposés : - 1 lot N°1 à adhésion facultative - 1 lot N°2 à adhésion obligatoire En cas de choix par la collectivité ou l'établissement du régime à adhésion obligatoire, les agents seront l'obligation de souscrire le contrat proposé. Les collectivités ayant fait le choix de souscrire à l'un ou l'autre des contrats seront engagés dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution sera appelée à cet effet auprès de l'employeur.
Identifiant de la procédure: bb7efa8f-2e2b-4cd7-a9a6-3c1a608011c1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 à adhésion facultative
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe pour la protection complémentaire santé des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2025. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics reste facultative. 2 lots comportant chacun 3 niveaux de garanties tels que prévus par l'accord seront proposés : - 1 lot N°1 à adhésion facultative - 1 lot N°2 à adhésion obligatoire En cas de choix par la collectivité ou l'établissement du régime à adhésion obligatoire, les agents seront l'obligation de souscrire le contrat proposé. Les collectivités ayant fait le choix de souscrire à l'un ou l'autre des contrats seront engagés dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution sera appelée à cet effet auprès de l'employeur.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité des garanties prévues par le cahier des charges
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Tarif
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Efficience technique et de gestion du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDG de la FPT 48
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°2 à adhésion obligatoire
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe pour la protection complémentaire santé des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2025. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics reste facultative. 2 lots comportant chacun 3 niveaux de garanties tels que prévus par l'accord seront proposés : - 1 lot N°1 à adhésion facultative - 1 lot N°2 à adhésion obligatoire En cas de choix par la collectivité ou l'établissement du régime à adhésion obligatoire, les agents seront l'obligation de souscrire le contrat proposé. Les collectivités ayant fait le choix de souscrire à l'un ou l'autre des contrats seront engagés dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution sera appelée à cet effet auprès de l'employeur.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité des garanties prévues par le cahier des charges
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Tarif
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Efficience technique et de gestion du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDG de la FPT 48
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDG de la FPT 48
Numéro d’enregistrement: 28480002600023
Adresse postale: Service Marchés Publics 11 Boulevard des Capucins
Ville: Mende
Code postal: 48000
Pays: France
Téléphone: 0466653003
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37c73984-2431-429d-8d15-3d5a5d7f6667 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 15:02:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462629-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
