1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Balma
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation et gestion de l'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE) et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Description: La présente consultation concerne l'organisation et la gestion des temps périscolaires (Accueil de loisirs associé à l'école - ALAE et Garderie du mercredi) et extrascolaires (Accueil de loisirs sans hébergement - ALSH) maternelle et élémentaire
Identifiant de la procédure: 960d65b4-48c7-4f69-9bcd-e22cf9c9f28c
Identifiant interne: 25AS-0415-A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances, 55241000 Services de centres aérés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupes scolaires de la commune de Balma (identifiés dans le Cctp)
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article 7.3 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations, par tout moyen (écrit ou oral), par phases successives, avec le ou les meilleurs candidats au vu d'une première analyse des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Organisation et gestion de l'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE) et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Description: La présente consultation concerne l'organisation et la gestion des temps périscolaires (Accueil de loisirs associé à l'école - ALAE et Garderie du mercredi) et extrascolaires (Accueil de loisirs sans hébergement - ALSH) maternelle et élémentaire
Identifiant interne: S-PA-38836
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances, 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupes scolaires de la commune de Balma (identifiés dans le Cctp)
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement le 1er septembre de chaque année pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mars 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Afin de prouver leur situation juridique, financière, technique et économique les candidats doivent remettre dans leur candidature les éléments listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Balma
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière ne sera exigée. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles L.2391-1 à L.2392-10 du Code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Balma
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6479989D-9DFD-13D4-392101762D7153F2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Balma
Numéro d’enregistrement: 27
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Ville: Balma
Code postal: 31132
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0561249292
Télécopieur: 0561245293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Balma
Numéro d’enregistrement: 647998B8-0593-AF29-BEEF4B6B090442D2
Adresse postale: Les questions peuvent être posées sur la plateforme de dématérialisation en passant par l'onglet "Correspondre avec l'acheteur"
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561249267
Télécopieur: 0561245293
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 647998C6-B246-38DF-B49074D4D83D1BA8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 647998D3-EE4B-0382-95DB1EB7E775450B
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 647998E0-C28B-7931-D2369FB60A32BC9A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b220cb7f-9945-444d-9b21-67bc5ea65d06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 12:10:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163239-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
