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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TOURNEFEUILLE-Marché de MOE pour la réhabilitation de 90 lgts - 1/12 rue des Saules
Description: TOURNEFEUILLE (31170) - 1-12 rue des Saules Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 90 logements pour l'OPH31
Identifiant de la procédure: 84fb6a0b-4b85-481c-b60a-7b8a614cb354
Identifiant interne: AD/FL/OPH31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TOURNEFEUILLE-Marché de MOE pour la réhabilitation de 90 lgts - 1/12 rue des Saules
Description: TOURNEFEUILLE (31170) - 1-12 rue des Saules Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 90 logements pour l'OPH31
Identifiant interne: S-PF-40876
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 350,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEPSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 100 350,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-139
Titre: Tournefeuille-Marché de Moe pour la réhabilitation de 90 lgts - 1/12 rue des Saules
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7FC0DA51-0327-6F27-DA923BA14EDCEC6E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
Numéro d’enregistrement: 3344
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Ville: Balma Cedex
Code postal: 31131
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: BESANCON
Téléphone: 0562735600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 7FC0DA79-99AC-A313-8854043B36D118EF
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561256869
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NEPSEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40876-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Charles Pathe
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df6fe5ff-3d16-4486-9eca-93f3f91d7c6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 16:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300745-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
