1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 50 logements à AUTERIVE 31190
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'environ 50 logements, route de Miremont à AUTERIVE 31119
Identifiant de la procédure: 4edabde9-5fec-4013-a01b-0f4aab2ee07c
Identifiant interne: 25-MOE-CG-AUTERIVE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 boulevard Koenigs
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 50 logements à AUTERIVE 31190
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'environ 50 logements, route de Miremont à AUTERIVE 31119
Identifiant interne: S-PF-38765
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 boulevard Koenigs
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D374E7C9-AD5B-F0B6-63776D0F52C82815
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
Numéro d’enregistrement: 3344
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Ville: Balma Cedex
Code postal: 31131
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: BESANCON
Téléphone: 0562735600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D374E7E8-DF3A-CE92-821593E1890FE312
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561256869
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 31a520c5-031e-4a9f-821e-fa5a654c7dc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 17:16:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148162-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
