1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'insertion professionnelle de type "Activ Créa" (EMG) à mettre en oeuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Occitanie
Description: Prestations de services d'insertion professionnelle de type "Activ Créa" (EMG) à mettre en oeuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Occitanie
Identifiant de la procédure: a1dee32a-d5ea-4ed5-a03b-5ac7906bddfa
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués , le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques .
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Activ créa émergence - Départements ARIEGE (09) -AUDE (11) - PYRENEES ORIENTALES (66
Description: Communes de : Lavelanet ; Saint-Girons ; Foix ; Pamiers ; Carcassonne ; Limoux ; Castelnaudary ; Narbonne ; Argelès sur mer ; Céret ; Perpignan ; Prades
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Activ créa émergence - Départements AVEYRON (12) - LOT (46) - TARN (81) - TARN ET GARONNE (82)
Description: Communes de : Decazeville ; Millau ; Rodez ; Villefranche de Rouergue ; Cahors ; Figeac ; Souillac ; Albi ; Carmaux ; Castres ; Gaillac ; Graulhet ; Mazamet ; Castelsarrasin ; Montauban
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Activ créa émergence - Départements GARD (30) - LOZERE (48) - HERAULT (34)
Description: Communes de : Alès ; Bagnols sur Cèze ; Beaucaire ; Le Vigan; Nîmes ; Vauvert ; Villeneuve lez Avignon (ou Les Angles) ; Mende ; Agde ; Béziers ; Clermont l?Hérault ; Lunel ; Montpellier ; Pézenas ; Sète
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Activ créa émergence - Départements HAUTE GARONNE (31) GERS (32) - HAUTES PYRENEES (65)
Description: Toulouse : quartier 1 ; quartier 2 ; quartier 9 ; quartier 16 (ou quartier 17) * Communes de : Blagnac ; Launaguet ; Colomiers ; Labège ; Muret ; Saint Gaudens ; Auch ; Condom ; l?Isle Jourdain ; Lannemezan ; Tarbes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1731000580010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 13000548116990
Adresse postale: 33-46 avenue Georges Pompidou Bat E BP 93186
Ville: BALMA CEDEX
Code postal: 31131
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561008585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bb1f797-d688-49f8-b839-adbfdd889f3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 15:47:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 111976-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
