Commune de Ballots
Création du Lotissement "Les Trois Chênes" - Tranche 1
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Ballots (53).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 21530018700014.
Code postal/ville : 53350 Ballots.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : Création Lotist Les Trois Chênes.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Roselyne Chauvin, tél. +33 2 43 06 52 08.
Mail : mairie@ballots.fr
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : certificat de qualification et/ou de qualité.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Capacités techniques et professionnelles :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : mercredi 7 mai 2025, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : création du lotissement "Les Trois Chênes". Tranche 1.
Classification CPV : 45112500.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : création du lotissement "Les Trois Chênes" - Tranche 1.
1 tranche ferme : travaux de 1ère phase.
1 tranche optionnelle : travaux de 2e phase.
Lieu principal d'exécution : Ballots.
Durée du marché (en mois) : 7.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Informations sur les lots :
Lot : Lot 1 : terrassements, voiries, réseaux eaux pluviales et eaux usées.
Classification CPV : 45112500.
Lieu d'exécution du lot : Ballots.
Lot : Lot 2 : réseaux d'adduction eau potable et de télécommunications.
Classification CPV : 32400000.
Lieu d'exécution du lot : Ballots.
Lot : Lot 3 : aménagements paysagers.
Classification CPV : 45112700.
Lieu d'exécution du lot : Ballots.
Lot : Lot 4 : contrôle des réseaux eaux pluviales et eaux usées.
Classification CPV : 71630000.
Lieu d'exécution du lot : Ballots.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2025.
