1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes du Val d'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire pour des travaux structurants d'aménagement du domaine public pour la communauté de communes du Val d'Essonne
Description: La présente consultation concerne un Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux structurants d'aménagement du domaine public à marchés subséquents permettant de présélectionner plusieurs opérateurs économiques destinés à effectuer de travaux neufs de voirie, réseaux divers, de signalisation routière verticale et horizontale, de fourniture et pose de mobilier urbain et de plantations en lien avec le plan pluriannuel d'investissement de la communauté de communes du Val d'Essonne.
Identifiant de la procédure: d07e9427-32ef-4371-85de-6de9bd14fce2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain, 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PARVIS DES COMMUNAUTES
Ville: BALLANCOURT SUR ESSONNE
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaire pour des travaux structurants d'aménagement du domaine public pour la communauté de communes du Val d'Essonne
Description: La présente consultation concerne un Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux structurants d'aménagement du domaine public à marchés subséquents permettant de présélectionner plusieurs opérateurs économiques destinés à effectuer de travaux neufs de voirie, réseaux divers, de signalisation routière verticale et horizontale, de fourniture et pose de mobilier urbain et de plantations en lien avec le plan pluriannuel d'investissement de la communauté de communes du Val d'Essonne. Les prestations seront à réaliser dans le territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le prix sera analysé sur la base du DQE complété.
Critère:
Type: Qualité
Nom: TECHNIQUE
Description: Voir détail RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Certificats de qualifications professionnelles établies par des organismes indépendants ou équivalents (FNTP ou équivalent) indiqués dans le RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes du Val d'Essonne
Numéro d’enregistrement: 249 100 546
Adresse postale: Parvis des Communautés BP29
Ville: BALLANCOURT
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164937890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 111193cc-dfe7-4292-92c9-57f506ecf1f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 12:20:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 823698-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
