Prestations de services d’assurances

commune de Balazé
Prestations de services d’assurances
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : commune de Balazé.

Type de numéro national d’identification : Siret.

N° national d’identification : 213 500 150 00015.

Ville : Balazé. Code postal : 35500.

Groupement de commandes : non.

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Identifiant interne de la consultation : BALAZE-MAPA2024-3-ASSURANCES.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : Stéphane Douabin.

Adresse mail du contact : secretaire-general@balaze.fr

N° de téléphone du contact : 02 99 76 99 06.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte > 90 k euros HT.

Condition de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.

Capacités techniques et professionnelles - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.

Technique d’achat : sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 23 octobre 2024 à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électroniques : interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Nombre maximum de candidats : sans objet.

Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : prestations de services d’assurances.

Code CPV Principal : 66000000.

Type de marché : services.

Lieu principal d’exécution du marché : 6, place de la Mairie, 35500 Balazé.

Durée du marché (en mois) : 48 ; effet au 1er janvier 2025 ; terme au 31 décembre 2028.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.

Section 5 : Lots

Marché alloti : oui.

Lot 1.

Description du lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.

CPV du lot 1 : CPV 66515200.

Lot 2.

Description du lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.

CPV du lot 2 : CPV 66516000.

Lot 3.

Description du lot 3 : flotte automobile et risques annexes.

CPV du lot 3 : CPV 66514110.

Lot 4.

Description du lot 4 : protection juridique.

CPV du lot 4 : CPV 66513100.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non.