A proximité de Balaruc-les-Bains 34540 Herault
Acheteur : Spleth
34540 BALARUC-LES-BAINS
Tel : 0467517600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/06/2024  
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Distribution d'électricité et services connexes.

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité (lot n°1) et de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/05/2024
JOUE - 283342-2024
283342-2024 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité (lot n°1) et de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
OJ S 93/2024 14/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLETH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité (lot n°1) et de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Description: Relance d'Accord Cadre Uniquement pour le LOT N°1 : cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de sans suite pour cause d'insuffisance de concurrence sur la consultation ENERGIES25-28. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et sont situés dans le périmètre du présent marché(sites actuels ou à venir : voir article 10 du CCP) ; - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du CCP) - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis et GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel. Il définit les conditions administratives, techniques et financières applicables à l'accord-cadre et aux marchés subséquents. Par marché, on entend donc l'accord-cadre et ses marchés subséquents. Les titulaires de l'accord-cadre et les titulaires des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituants l'ensemble contractuel, défini à l'article 3 du CCP. A titre indicatif, la bascule des points de livraison interviendra au 1erjanvier 2025, selon les marchés subséquents lancés. La Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains autorise les candidats à demander et recevoir les données de consommation de ses sites raccordés au réseau public de distribution d'électricité et de gaz naturel, dans le cadre du présent accord cadre. Cette présente autorisation en ANNEXE 4 du CCP est consentie pour toute la durée de la procédure et jusqu'à la fin d'exécution du marché. Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume maximum par lot est indiqué ensuivant sur la durée de l'accord-cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - Volume maximum du LOT N°1 - ÉLECTRICITÉ : 36 000 MWh - Volume maximum du LOT N°2 - GAZ NATUREL : 73 000 MWh Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif servant à la sélection des candidats à l'accord-cadre et l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de chaque lot. Les lieux de fourniture d'électricité et de gaz naturel sont les PDL de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains, en Annexe 2 du CCP
Identifiant de la procédure: 5c61e818-cc58-464f-88c6-cce0d08c88d3
Identifiant interne: ENERGIES25-28b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité (lot n°1) et de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Description: Relance d'Accord Cadre Uniquement pour le LOT N°1 : cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de sans suite pour cause d'insuffisance de concurrence sur la consultation ENERGIES25-28. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et sont situés dans le périmètre du présent marché(sites actuels ou à venir : voir article 10 du CCP) ; - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du CCP) - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis et GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel. Il définit les conditions administratives, techniques et financières applicables à l'accord-cadre et aux marchés subséquents. Par marché, on entend donc l'accord-cadre et ses marchés subséquents. Les titulaires de l'accord-cadre et les titulaires des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituants l'ensemble contractuel, défini à l'article 3 du CCP. A titre indicatif, la bascule des points de livraison interviendra au 1erjanvier 2025, selon les marchés subséquents lancés. La Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains autorise les candidats à demander et recevoir les données de consommation de ses sites raccordés au réseau public de distribution d'électricité et de gaz naturel, dans le cadre du présent accord cadre. Cette présente autorisation en ANNEXE 4 du CCP est consentie pour toute la durée de la procédure et jusqu'à la fin d'exécution du marché. Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume maximum par lot est indiqué ensuivant sur la durée de l'accord-cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - Volume maximum du LOT N°1 - ÉLECTRICITÉ : 36 000 MWh - Volume maximum du LOT N°2 - GAZ NATUREL : 73 000 MWh Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif servant à la sélection des candidats à l'accord-cadre et l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de chaque lot. Les lieux de fourniture d'électricité et de gaz naturel sont les PDL de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains, en Annexe 2 du CCP
Identifiant interne: F-PF-1465721
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces demandées pour la situation juridique figure au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces demandées pour la capacité économique et financière figure au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des pièces demandées pour la référence professionnelle et capacité technique figure au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: Balaruc-Les-Bains
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPLETH
Numéro d’enregistrement: 53845784700019
Adresse postale: Etablissement thermal  
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34540
Pays: France
Point de contact: HOUVION Paul-François
Adresse électronique: direction.thermes@thermesbalaruc.com
Téléphone: 0467517600
Télécopieur: 0467433740
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 284864
Adresse postale: Place Pierre Flotte  
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr
Téléphone: (33)467126000
Télécopieur: (33)467126391
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1639684
Adresse postale: Place Pierre Flotte  
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr
Téléphone: (33)467126000
Télécopieur: (33)467126391
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1304277
Adresse postale: Place Pierre Flotte  
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr
Téléphone: (33)467126000
Télécopieur: (33)467126391
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1b6d5e7-d288-4465-8de6-d13c72203e9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 13:19:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 283342-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024