A proximité de Bains-sur-Oust 35600 Ille Et Vilaine
Acheteur : REDON AGGLOMERATION
3 Charles Sillard
35600 Redon
Tel : 0299703434
Secteurs d'activité
Services d'études.

Elaboration du zonage Assainissement (Eaux usées)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2025
JOUE - 273376-2025
273376-2025 - Résultats
France – Services d'études – Elaboration du zonage Assainissement (Eaux usées)
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREDON AGGLOMERATION
Adresse électroniquemarches@redon-agglomeration.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreElaboration du zonage Assainissement (Eaux usées)
DescriptionLe marché public est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Identifiant de la procédure5b5620d5-4d4c-4d52-901a-445f46eb2666
Identifiant interne2024-0003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreElaboration du zonage Assainissement (Eaux usées)
DescriptionLe marché public est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Identifiant interneS-PF-1422956
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREDON Agglomération
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis96 825,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTPAE
Offre
Identifiant de l’offreTPAE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre96 825,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24.008
TitreElaboration du zonage Assainissement (Eaux usées)
Date de conclusion du marché16/04/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3B379810-D2C6-451E-C249E57C29B6FD69
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielREDON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement76108
Adresse postale3 Charles Sillard
VilleRedon
Code postal35600
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le President
Adresse électroniquemarches@redon-agglomeration.bzh
Téléphone0299703434
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielREDON Agglomération
Numéro d’enregistrement1630466
Adresse postale3 rue Charles Sillard
VilleRedon
Code postal35600
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@redon-agglomeration.bzh
Téléphone0299703434
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement3B379845-AF07-5E7E-C811970CC6399422
Adresse postale3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Télécopieur0299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTPAE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1422956-1-0-1
Adresse postale165 Rue De La Montagne Du Salut
VilleLanderneau
Code postal29800
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@tpae.fr
Téléphone0298837512
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf5230bf8-578e-41ff-a184-2f636bf9fa5f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/04/2025 11:40:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis273376-2025
Numéro de publication au JO S82/2025
Date de publication28/04/2025