Commune de Bains-sur-Oust
fournitures - Acquisition d'un tracteur agricole neuf et d'un chargeur frontal neuf
Procédure adaptée ouverte
Date et heure limites de réception des offres : mercredi 2 décembre 2026 à 12 h 00.
Acheteur : commune de Bains-sur-Oust, 2, place de la Mairie, 35600(Bains-sur-Oust. Siret : 213 500 135 00016. Tél. 02 99 91 70 87, dgs@bainssuroust.fr
Objet : fourniture, livraison, montage, adaptations, immatriculation, essais, mise en service et formation pour un
tracteur agricole polyvalent neuf et un chargeur frontal neuf avec benne multifonction et fourche à palettes. Le marché comprend la compatibilité avec l’épareuse communale et la reprise du tracteur Renault 782 Diesel avec chargeur.
Procédure : procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Négociation possible, l’acheteur peut attribuer sur la base des offres initiales.
Variante : offre de base thermique obligatoire.
Variante facultative admise uniquement pour un tracteur neuf 100 % électrique à batterie, présentée dans un dossier technique et financier distinct.
CPV Principal : 16700000 - Tracteurs.
Lieu d'exécution : Centre technique de Bains-sur-Oust, Le Chêne du Moulin, 35600 Bains-sur-Oust.
Délai : délai ferme proposé par le candidat à compter de la notification, dans la limite maximale de six mois.
Marché non reconductible.
Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution :
Critère, pondération
Prix, apprécié sur le coût net TTC après déduction de la reprise 50 points.
Valeur technique et adéquation au besoin 30 points.
Garantie, maintenance et service après-vente 10 points.
Délais et modalités de livraison/mise en service 5 points.
Performance environnementale 5 points.
Dossier et remise des offres :
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Offres à déposer exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur avant la date et l’heure limites indiquées ci-dessus.
Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil acheteur, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.
Aucune visite préalable obligatoire.
Un échange technique ou une présentation de l’épareuse et du matériel repris peut être organisé sur rendez-vous.
Un essai du matériel est prévu en semaine 49 de 2026 selon les modalités du règlement de la consultation.
Renseignements et recours :
Contact administratif : Yann Dupuis, Directeur général des services,
dgs@bainssuroust.fr
Contact technique pour l’organisation pratique des visites et essais : Anthony Lancelot, Responsable des services techniques,
servicestechniques@bainssuroust.fr
Instance de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, greffe.tarennes@juradm.fr
