Avis de marché - Avis n° 26-47661 du 12/05/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-47661
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Boulonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620072900050
Ville : BOULOGNE-SUR-MER
Code postal : 62321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-ASST-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Certification pour intervention sur réseau en amiante
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un réseau d'eaux usées sur l'avenue de La Forêt à LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Le chantier est réalisé sous la charte de qualité des réseaux d'assainissement de l'Agence de l'Eau (cf article 9.2 du CCTP) La réalisation des travaux devra respecter les préconisations des fascicules 65, 70-1, 71, 74 et 81-1du CCTG
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de La Forêt 62360 - La capelle-lès-boulogne
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 450000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
