Assurances dommage ouvrage

commune de Bain-de-Bretagne
Assurances dommage ouvrage
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Bain-de-Bretagne. Type de Numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 21350012700013. Ville : Bain-de-Bretagne. Code postal : 35470.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Identifiant interne de la consultation : NG2025-01.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Noémie Guibert.
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-baindebretagne.fr
N° de téléphone du contact : 02 99 43 42 72.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation : cf. règlement de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 14 février 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : cf. règlement de la consultation.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : assurances dommage ouvrage.
Code CPV principal : 66515000-3.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : prestations de services d'assurances dans le cadre des opérations :
- construction du nouveau groupe scolaire et extension de l’ALSH avec mutualisation des équipements dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 10 462 488 euros TTC environ,
- construction d’une salle multisport dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 3 814 796 euros TTC environ.
Lieu principal d’exécution du marché :
Opération 1 : avenue du Général-Patton, 35470 Bain-de-Bretagne.
Opération 2 : avenue du Bois-Greffier, 35470 Bain-de-Bretagne.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : lots:
Marché alloti : oui.
Lot 1 :
Description du lot 1 : assurance "dommages ouvrage", groupe scolaire.
Lot 2 :
Description du lot 2 : assurance "dommages ouvrage", salle multisport.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr