1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de baillif
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisé
Description: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la collectivité (la ville, le CCAS et la Crèche). * la fourniture du support dématérialisé * le transfert des titres restaurant sur le support associé * le suivi et le traitement informatique des commandes jusqu'à la livraison * l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courante (commande de carte, de titres, factures) * l'accès à un compte utilisateur
Identifiant de la procédure: ccd50225-4166-47f6-b19f-37305d2049b0
Identifiant interne: 2024-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville Rue des anciennes écoles le bourg
Ville: Baillif
Code postal: 97123
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture et gestion de titres dématérialisés pour la Commune le CCAS et la régie de santé
Description: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la collectivité (la ville, le CCAS et la Crèche). * la fourniture du support dématérialisé * le transfert des titres restaurant sur le support associé * le suivi et le traitement informatique des commandes jusqu'à la livraison * l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courante (commande de carte, de titres, factures) * l'accès à un compte utilisateur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des anciennes écoles, le bourg
Ville: Baillif
Code postal: 97123
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/01/2025 23:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de baillif
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de baillif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de baillif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de baillif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de baillif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de baillif
Numéro d’enregistrement: 21971104100018
Département: Guadeloupe
Ville: Baillif
Code postal: 97123
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Yves MICHEL
Téléphone: 0590991170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa4ae128-d29c-4681-89e1-d611da5e1aca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 17:37:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 698893-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
