1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE POUR L'ELABORATION D'UN SCHEMA DE RATIONALISATION - SECURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE
Description: ETUDE POUR L'ELABORATION D'UN SCHEMA DE RATIONALISATION - SECURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE
Identifiant de la procédure: d680f7ec-ef0e-4b44-b201-60dcf944411b
Identifiant interne: 20261013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE POUR L'ELABORATION D'UN SCHEMA DE RATIONALISATION - SECURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE
Description: ETUDE POUR L'ELABORATION D'UN SCHEMA DE RATIONALISATION - SECURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRINUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE
Numéro d’enregistrement: 20003655600013
Adresse postale: 34 rue Principale
Ville: MONTENESCOURT
Code postal: 62123
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321486185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRINUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9531f126-248a-4ad4-a728-749456db87ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 10:50:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 711269-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
