Avis de marché - Avis n° 26-638 du 05/01/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-638
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : USAN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007408600014
Ville : BAILLEUL
Code postal : 59270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FREMAUX Isabelle
Adresse mail du contact : ifremaux@usan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 672768198
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail Il est important de noter qu'en vertu de l'article R2143-6 du code de la commande publique, l'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4, une déclaration sur l'honneur. Il devra fournir par ailleurs les certificats et preuves suffisantes mentionnés aux articles R2143-7 à 2143-10. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements relatifs à la situation financière du candidat : chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration de milieux aquatiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Lot 1 : Travaux de restauration écologique de cours d'eau - Lot 2 : Travaux d'hydrauliques douces et de plantations - Lot 3 : Travaux de restauration hydraulique
Lieu principal d'exécution du marché : Bailleul
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Travaux de restauration écologique de cours d'eau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du territoire de l'USAN.
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Description du lot : -Lot 2 : Travaux d'hydrauliques douces et de plantations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77211600
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du territoire de l'USAN
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Description du lot : -Lot 3 : Travaux de restauration hydraulique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du territoire de l'USAN
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/01/2026
