1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des 4 B Sud charente
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE DE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
Description: Procédure avec négociation sans remise de prestation organisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le nombre de candidats invités à participer est limité à 3 maximum
Identifiant de la procédure: 2bf8a862-aa50-4062-baae-9487884f5039
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd Chanzy
Ville: Barbezieux Saint Hilaire
Code postal: 16300
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est composé en 2 tranches : - Tranche ferme - Tranche conditionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE DE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
Description: Procédure avec négociation sans remise de prestation organisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le nombre de candidats invités à participer est limité à 3 maximum
Identifiant interne: S-PF-1652412
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd Chanzy
Ville: Barbezieux Saint Hilaire
Code postal: 16300
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Le justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte ; pour les architectes non établis en France, les documents apportant la preuve qu'ils répondent aux exigences de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dc1dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La capacité économique et financière des candidats sera appréciée principalement sur leur chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activités concerné
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Touverac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DBEC192C-9706-6D45-26354B49D201A9B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes des 4 B Sud charente
Numéro d’enregistrement: 17162
Adresse postale: 1 route de l'ancienne Gare
Ville: Touvérac
Code postal: 16360
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0545788909
Télécopieur: 0545788932
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: DBEC1951-D57A-30CB-951267A7DE253999
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: DBEC1961-0EC1-EC32-117D460D5F80379D
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1b44a4a3-9bec-4ef0-9b0c-ebe89e6ada57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 11:06:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338208-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
