1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE DES INFRASTRUCTURES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT ET PRESTATIONS ANNEXES
Description: Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits, de matériels, d'équipements destinés à l'entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l'unité centrale de production alimentaire et autres infrastructures de la ville de Baie-Mahault. Ces derniers devront répondre aux normes européennes en vigueur en matière de toxicité et sécurité alimentaire.
Identifiant de la procédure: 33ffa1b6-5404-427c-96a5-8a345cbdd1ce
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols, 39330000 Matériel de désinfection, 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériels d’entretien
Description: Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de matériels, destinés à l’entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l’unité centrale de production alimentaire et atures infrastructures de la ville de Baie-Mahault.
Identifiant interne: 2024BM004PRODENTR1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1.1-Moyens humains 10.0 1.2-Moyens techniques 20.0 1.3-Organisation de la mis en place pour la fourniture des produits et matériels 15.0 1.4-Développement durable 5.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 2.1-Montant Total Hors Taxe de l’offre figurant sur le Détail Quantitatif Estimatif 20.0 2.2-Taux de remise sur article hors BPU à préciser dans le cadre du mémoire justificatif et à l'article 5 de l'acte d'engagement. 10.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: 3.1-Délai d’exécution pour les produits en stock 5.0 3.2-Délai d’exécution pour les produits hors stock 15.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Téléphone : 05 90 38 49 00 / Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels jetables
Description: Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de matériels destinés à l’entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l’unité centrale de production alimentaire et autres infrastructures de la ville de Baie-Mahault.
Identifiant interne: 2024BM004PRODENTR2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1.1-Moyens humains 10.0 1.2-Moyens techniques 20.0 1.3-Organisation de la mis en place pour la fourniture des produits et matériels 15.0 1.4-Développement durable 5.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 2.1-Montant Total Hors Taxe de l’offre figurant sur le Détail Quantitatif Estimatif 20.0 2.2-Taux de remise sur article hors BPU à préciser dans le cadre du mémoire justificatif et à l'article 5 de l'acte d'engagement. 10.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: 3.1-Délai d’exécution pour les produits en stock 5.0 3.2-Délai d’exécution pour les produits hors stock 15.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Téléphone : 05 90 38 49 00 / Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Produits d’entretien
Description: Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits destinés à l’entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l’unité centrale de production alimentaire et autres infrastructures de la ville de Baie-Mahault.
Identifiant interne: 2024BM004PRODENTR3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39330000 Matériel de désinfection, 39812100 Produits d'entretien des sols, 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1.1-Moyens humains 10.0 1.2-Moyens techniques 20.0 1.3-Organisation de la mis en place pour la fourniture des produits et matériels 15.0 1.4-Développement durable 5.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 2.1-Montant Total Hors Taxe de l’offre figurant sur le Détail Quantitatif Estimatif 20.0 2.2-Taux de remise sur article hors BPU à préciser dans le cadre du mémoire justificatif et à l'article 5 de l'acte d'engagement. 10.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: 3.1-Délai d’exécution pour les produits en stock 5.0 3.2-Délai d’exécution pour les produits hors stock 15.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Téléphone : 05 90 38 49 00 / Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Equipements d’entretien
Description: Le marché consiste en l'acquisition et la livraison d’équipements destinés à l’entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l’unité centrale de production alimentaire et autres infrastructures de la ville de Baie-Mahault.
Identifiant interne: 2024BM004PRODENTR4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1.1-Moyens humains 10.0 1.2-Moyens techniques 20.0 1.3-Organisation de la mis en place pour la fourniture des produits et matériels 15.0 1.4-Développement durable 5.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 2.1-Montant Total Hors Taxe de l’offre figurant sur le Détail Quantitatif Estimatif 20.0 2.2-Taux de remise sur article hors BPU à préciser dans le cadre du mémoire justificatif et à l'article 5 de l'acte d'engagement. 10.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: 3.1-Délai d’exécution pour les produits en stock 5.0 3.2-Délai d’exécution pour les produits hors stock 15.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Téléphone : 05 90 38 49 00 / Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d’enregistrement: 21971103300015
Adresse postale: Place Childéric Trinqueur Bourg
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590265962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 179 710 009 00038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 336d292c-ebdd-4de2-9995-979eeaadd0e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 12:16:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660905-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
